legislation

Les activités physiques et sportives en CVL

Les implications des nouvelles règles du jeu

(Les informations contenues dans ce document sont soumises à de fréquents renouvellements.)

L’encadrement des activités physiques et sportives en CVL (centre de Vacances et de Loisirs) fait l’objet, depuis décembre 1995, de nouvelles règles relativement claires (arrêté du 8 décembre 1995).

Le principe général est celui de la liberté d’exercice de l’encadrement et de l’animation de ces activités par des animateurs BAFA.

Mais plusieurs limites restreignent cette liberté :

Certaines activités ont été identifiées comme "faisant courir des risques particuliers", pour tous publics et en toutes circonstances. La marge de manoeuvre a donc été réduite pour les groupes d’enfants et d’adolescents en CVL, entre autres. Ces activités doivent être connues et examinées au cas par cas : sur quels terrains peut-on évoluer ? A quelles conditions (matériel, encadrement...) ? Elles font l’objet d’annexes à l’arrêté, mis à jour régulièrement. La première édition (décembre 1995) est complétée cette année par des nouveaux textes (ski nautique, rafting, nage en eau vive, kayak de mer) et la modification de précédents (tir à l’arc, montagne, escalade, sports mécaniques, VTT, voile, sports de combat).
Les activités proposées aux enfants et adolescents doivent être "pratiquées dans un but éducatif et récréatif ou de découverte". L’entraînement, la préparation à la compétition, le perfectionnement techniques, les stages spécialisés doivent donc être encadrés par des personnels formés, et titulaires des diplômes sportifs homologués (dont la liste est régulièrement mise à jour). Comment distinguer les activités par nature, dissocier "la découverte" du "perfectionnement" ? Le dialogue avec les services de la Jeunesse et des Sports (mandatés pour contrôler l’application de cette réglementation) sera parfois nécessaire.
Les organisateurs de ces activités déclarées en CVL ne doivent pas par ailleurs constituer des "établissements d’activités sportives". Si tel était le cas, la réglementation qui s’applique habituellement à eux continuerait ses effets. Elle les oblige essentiellement à n’employer que des titulaires des diplômes sportifs homologués.

Ces trois niveaux de limitation interfèrent souvent. Par exemple, les "établissements d’APS", spécialisés dans la production de stages sportifs, pour peu qu’ils proposent des activités "à risques" comme le VTT sont triplement tenues à :

- respecter des règles de sécurité;

- n’employer que des personnes spécialement qualifiées. Et cela, a fortiori si leur public est composé d’enfants ou d’adolescents.

Le choix est donc offert aux organisateurs du CVLd’appliquer intégralement ces règles, ou bien d’acheter des prestations à des organismes spécialisés, tendance qui semble s’imposer actuellement.

Les directeurs, dans ce cas, devront être particulièrement attentifs à la qualité et la conformité de la prestation achetée. Leur responsabilité reste en effet engagée si ce prestataire fait défaut.

Par ailleurs, cette nouvelle logique sécuritaire et économique oblige à bien travailler, en amont, les objectifs éducatifs visés au travers de l’activité. Afin de ne pas livrer des groupes sans projets à des techniciens sans scrupules...

Encadrement des activités physiques et sportives

Cas général

L’encadrement et l’animation des APS (à l’exception de celles mentionnées ci-après), pratiquées dans un but éducatif et récréatif ou de découverte, dans les Centres de Vacances déclarés et les CLSH habilités (ne constituant pas des établissements d’activités physiques et sportives) peuvent être exercés par des titulaires ou stagiaires BAFA-BAFD ainsi que les titulaires des diplômes équivalents.

Les activités" à risques "font l’objet d’annexes précisant au cas par cas les conditions de pratique, de sécurité et d’encadrement (voir ci-après). Textes de référence: Arrêté du 8 décembre 1995 et annexes.

Activités "à risque" : prérogatives d'un animateur stagiaire ou titulaire du BAFA, du BAFD ou d'un diplôme équivalent.

(Résumé de l’annexe de l’arrêté du 8 décembre 1995, remis à jour en 1997).

Baignade : aucune prérogative.

L’organisation et la surveillance de la baignade (il faut au minimum le brevet de surveillant de baignade) ne sont pas de la compétence des animateurs BAFA. Leur rôle est d’être présents dans l’eau dans la proportion de 1 pour 8 pour des enfants de plus de 6 ans (40 maximum), 1 pour 5 pour des enfants de moins de 6 ans (20 maximum)

Escalade :

Les titulaires du BAFA devront également être en possession d’un brevet (FFME)

- d’initiateur d’alpinisme ou d’escalade : pour l’encadrement sur les sites d’escalade,

- d’animateur bénévole sur S.A.E. : pour l’encadrement sur ces structures et sur les blocs, "à partir d’une hauteur rendant nécessaire l'encordement (au-delà de 3 m de hauteur)".

Montagne :

Encadrement des "Promenades et randonnées en moyenne montagne se déroulant sur des chemins faciles et balisés, offrant des itinéraires qui permettent en quasi permanence un accès facile à un point de secours ou d’alerte".

"La moyenne montagne peut se caractériser :

par la présence de l’homme dans un espace rural montagnard accessible par des sentiers;
- en limite supérieure, par des zones pastorales.

Les titulaires du BAFA, s’ils sont également en possession du Brevet d’initiateur de randonnées montagne (FFME) ou du brevet d’alpinisme (FFME), peuvent "conduire les randonnées alpines hors des zones glacières ou habituellement enneigées l’été et ne faisant pas normalement appel au matériel traditionnel pour assurer la sécurité des caravanes".

Ski :

"L’accompagnement des activités de ski et autres activités de glisse sur neige sur des pistes balisées, peut être confié aux personnes constituant l’encadrement habituel" (des CVL), c’est-à-dire "disposant des qualifications exigées par les arrêtés du 26 mars 1993 et du 20 mars 1984" (soit le BAFA et les diplômes équivalents).

Rappel :

Ces prérogatives s’entendent dans le cadre exclusif des Centres de vacances déclarés et CLSH habilités, ne constituant pas par ailleurs des établissements d’APS. Sont donc exclues toutes les activités d’encadrement dans des structures autres, et notamment les séjours scolaires, les centres permanents d’accueil touristiques... Toute activité sortant des limites décrites ici doit être encadrée par du personnel dont les qualifications sont précisées dans le texte intégral de l’annexe. L’annexe précise également les conditions pratiques de déroulement des activités (matériel, nombre d’encadrants par enfants...).

Annexe : Précision apportées par l’instruction J S 96035 du 8/2/96

Distinction entre Cvl et établissements d’Aps

En Cvl (déclarés) les activités sont organisées dans un but éducatif et récréatif ou de découverte. La combinaison de plusieurs critères peut permettre de distinguer les Cvl qui relèveraient d’autres obligations imposées par l’article 47 de la loi sur le sport, dans la mesure où ils constitueraient de fait des "établissements d’Aps". Ces critères sont notamment :

l'objectif pédagogique des activités,
- l'intégration des activités dans un projet éducatif,
- l'utilisation de matériels, terrains ou équipements plus ou moins spécialisés ou normalisés...
- le contenu des documents informatifs ou contractuels fournis aux familles,
- etc.

C’est le faisceau de plusieurs critères qui permet de fonder le jugement.

LES ANNEXES, activité par activité

ESCALADE

1 - Définition

Terrain d’aventure :

falaises, parois non équipées à demeure ou équipées de manière non fiable.

Site sportif d’escalade:

falaise de hauteur variable où les voies sont équipées à demeure selon les recommandations fédérales. Le site sportif d’escalade peut comporter un "site" d’initiation, qui se définit comme un secteur particulièrement adapté pour l’initiation (zone d’évolution d’une hauteur égale à la moitié de la longueur de la corde simple couramment utilisée et sans relais de progression), permettant notamment l’organisation d’ateliers en moulinette.

Bloc : massif de faible hauteur pour lequel aucun équipement n’est nécessaire.

Structure artificielle d’escalade:

équipement d’escalade architecturé construit dans ce but ou aménagé sur un support pré-existant et correspondant aux normes en vigueur.

2 - Encadrement

Qualifications ou diplômes exigés :

La pratique de l’escalade est encadrée par des personnes titulaires des mêmes diplômes ou qualifications que celles nécessaires pour les courses en haute montagne (diplôme d’aspirant guide ou de guide du Brevet d’Etat d’alpinisme) ou par des titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif (Bees) option escalade, ou par des titulaires du diplôme de moniteur d’escalade.

L’escalade pratiquée dans des sites d’escalade peut être également encadrée par des titulaires du brevet d’aptitude professionnelle aux fonctions d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (Bapaat) avec le support technique escalade (dans la limite de leurs prérogatives), du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) en possession d’un diplôme fédéral d’alpinisme ou d’escalade délivré par la Fédération française de montagne et d’escalade.

Pour l’escalade pratiquée sur des structures artificielles d’escalade ou sur des blocs à partir d’une hauteur rendant nécessaire l'encordement (au-delà de, 3 mètres de hauteur), l’encadrement pourra également être assuré par des animateurs titulaires du BAFA et en possession du brevet d’animateur bénévole sur structure artificielle d’escalade délivré par la Fédération française de montagne et d’escalade.

3 - Conditions d’organisation et de pratique

Préparation :

consulter le répertoire fédéral des sites,
consulter le topo du site concerné (en particulier les secteurs d’initiation)
s’informer des réglementations locales ou particulières
consulter les prévisions météorologiques

Equipement :

- matériel technique individuel (baudriers, descendeurs...) en nombre correspondant à l’effectif du groupe. Le port du casque est obligatoire.

matériel collectif (cordes, mousquetons, sangles...) correspondant aux exigences du terrain, longueur des voies, types d’amarrage...
répertoire des numéros des secours locaux.

Effectifs :

Le nombre de mineurs par encadrant spécialiste sera fonction :

de la difficulté des itinéraires choisis
de l’adéquation entre le niveau des pratiquants et les difficultés envisagées
de l’organisation matérielle du groupe (les ateliers doivent être situés dans un périmètre permettant à l’animateur un contrôle effectif de l’ensemble des progressions).

MONTAGNE

1 - Définition

Il n’existe pas de limite minimale d’altitude permettant de définir la zone de la montagne. La notion de montagne est fonction de quatre critères essentiels : l’environnement, la pente, l’altitude et la météorologie.

La haute montagne peut se caractériser par la présence de roches, glaciers, de zones habituellement enneigées l’été ainsi que d’importants dénivelés. Du fait de l’altitude les conditions climatiques peuvent y être particulièrement difficiles, donc dangereuses. La permanence des dangers nécessite une grande vigilance de la part de l’encadrement. La fréquentation de ces zones peut nécessiter à tout moment l’utilisation des matériels et des techniques de l’alpinisme.

La moyenne montagne peut se caractériser :

- par la présence de l’homme dans un espace rural accessible par des sentiers

- en limite supérieure, par des zones pastorales.

Sa fréquentation ne nécessite pas l’utilisation des matériels ou des techniques de l’alpinisme mais requiert des précautions tenant compte des dangers inhérents à la montagne.

L’organisation des pratiques d’alpinisme et d’escalade en haute montagne ainsi que dans certaines zones définies par les préfets est interdite pour les mineurs de moins de 12 ans. Cependant les écoles de neige ou de glace, activités d’éveil à l’alpinisme et de découverte d’un milieu spécifique, sont autorisées aux enfants de moins de 12 ans; l’accès aux sites école ne doit pas présenter de difficultés particulières (proximité d’un sentier balisé, desserte par un moyen mécanique...)

2 - Encadrement

Qualifications ou diplômes exigés :

- les courses en haute montagne et les randonnées alpines dans les zones glaciaires ou habituellement enneigées en été et les activités des écoles de neige et de glace doivent être conduites par un spécialiste titulaire : - du diplôme d’aspirant guide ou de guide du brevet d’Etat d’alpinisme,

- Les randonnées alpines hors des zones glaciaires ou habituellement enneigées l’été et ne faisant pas normalement appel au matériel traditionnel pour assurer la sécurité des caravanes doivent être conduites par du personnel titulaire :

soit de l’un des titres visés ci-dessus,
soit du brevet d’Etat d’accompagnateur en moyenne montagne,
soit du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et en possession du brevet d’initiateur d’alpinisme ou du brevet d’initiateur de randonnée en montagne délivrés par la Fédération française de montagne et d’escalade (FFME),
soit du brevet d’aptitude professionnelle aux fonctions d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) (support technique : randonnée pédestre) dans la limite de ses prérogatives.

Les autres promenades et randonnées en moyenne montagne se déroulent sur des chemins faciles et balisés offrant des itinéraires qui permettent en quasi-permanence un accès facile à un point de secours ou d’alerte. Elles peuvent également être placées sous la responsabilité des titulaires du BAFA.

Effectifs :

Ils sont fonction de la difficulté de l’itinéraire et du niveau des pratiquants.

3 - Conditions d’organisation :

sans changement

VTT (VELO TOUT TERRAIN)

1 - Définition

Le VTT est une activité sportive qui se caractérise par l’usage de la bicyclette sur terrain naturel accidenté (cf. ci-dessous les caractéristiques générales du terrain).

Activité à but éducatif, de découverte ou récréative

- L’utilisation du VTT comme simple moyen de déplacement sur route ou sur chemin ne présentant pas de risque particulier (faible dénivelé, absence de rochers, largeur suffisante,...) relève de la promenade ou de la randonnée à vélo, et n’entre pas dans le cadre de la présente fiche. L’équipement sera adapté aux conditions de pratique. Le port du casque est conseillé.

- L’utilisation du VTT dans le cadre de randonnées doit répondre aux mêmes conditions de sécurité et d’organisation que la randonnée pédestre :

chemins faciles et balisés, itinéraires repérés au préalable,

accès facile et quasi permanent à des points de secours et d’alerte, avant le départ, dépôt de l’itinéraire et des horaires prévus.

Activité sportive

Elle se caractérise par l’usage du VTT sur un profil de terrain comportant des pentes supérieures à 30% et/ou des chemins escarpés ne permettant pas le croisement de 2 VTT en toute sécurité (zones rocheuses, abîmes, sentiers multiers…).

2 - Encadrement de l’activité sportive

Qualifications ou diplômes exigés :

Les centres doivent s’entourer de personnels compétents et expérimentés titulaires :

- soit du certificat de qualification VTT, complémentaire au brevet d’Etat d’éducateur sportif (Bees) cyclisme et au diplôme d’accompagnateur en moyenne montagne,

- soit du brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (Bapaat) avec support technique VTT dans la limite de ses prérogatives,

- soit de l’attestation de qualification et d’aptitude à l’encadrement et à l’enseignement du VTT.

Effectifs :

- Groupe de 12 personnes maximum pour deux cadres dont un en position de serre-file.

3 - Conditions d’organisation et de pratique

Sans changement.